À Kinshasa, le débat sur l’avenir de la Constitution prend une nouvelle tournure. La Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), réunie avec plusieurs organisations membres du Collectif de la Société Civile Laïque de la RDC et leurs alliés, appelle le président Félix Tshisekedi à promulguer la loi relative au référendum.
Dans une déclaration rendue publique le 12 août et relayée ce jeudi par l’Agence Congolaise de Presse, ces organisations estiment que la question constitutionnelle ne peut être traitée comme une simple affaire entre acteurs politiques. Elle doit, selon elles, revenir au peuple congolais, détenteur de la souveraineté.
« Les organisations signataires appellent solennellement Son Excellence Monsieur le Président de la République à promulguer la loi relative au référendum », écrivent-elles, en insistant sur le respect des procédures constitutionnelles et légales.
Pour ce collectif, le référendum constitue, lorsqu’il est prévu ou rendu nécessaire par le cadre constitutionnel, un mécanisme démocratique permettant aux citoyens de se prononcer directement sur les grandes orientations qui engagent l’avenir du pays.
« La Constitution appartient au peuple »
Le collectif refuse que l’éventuelle révision ou le changement de la Constitution soit décidé dans la précipitation, l’opacité ou sous l’influence d’intérêts particuliers.
« La Constitution n’appartient ni au pouvoir, ni à l’opposition, ni aux confessions religieuses, ni à une organisation particulière. Elle appartient au peuple congolais », soutiennent les organisations signataires.
Elles plaident ainsi pour un débat national « contradictoire, transparent et accessible » avant toute réforme constitutionnelle.
Le collectif reconnaît par ailleurs la diversité des positions au sein de la société congolaise. Certaines composantes se déclarent favorables à une réforme, d’autres s’y opposent, tandis que certaines défendent des modifications ciblées. Mais au-delà de ces divergences, les organisations estiment que le citoyen ne peut être écarté d’une décision susceptible d’engager durablement l’avenir institutionnel de la RDC.
La question constitutionnelle au cœur du dialogue
La société civile lie également le débat constitutionnel à l’éventualité d’un dialogue politique inclusif. Pour elle, impossible de réunir les forces vives du pays autour des crises politique, institutionnelle, sécuritaire et sociale sans inscrire la question constitutionnelle parmi les priorités.
Le collectif met notamment en garde contre un dialogue dont les conclusions seraient arrêtées avant même son ouverture.
Il réclame plutôt un processus « libre, inclusif, contradictoire, transparent et représentatif », associant les forces politiques, les organisations de la société civile, les universitaires, les femmes, les jeunes, les organisations professionnelles ainsi que les autres composantes de la Nation.
À travers cette déclaration, les organisations signataires entendent placer le peuple au centre du débat sur l’avenir institutionnel du pays. Leur position tient en une formule : « Ni confiscation, ni impunité, le peuple doit décider. »
L’appel à la promulgation de la loi sur le référendum intervient ainsi dans un contexte où les discussions autour d’une réforme constitutionnelle et les revendications en faveur d’un dialogue national inclusif alimentent un débat politique de plus en plus tendu.
Pour la société civile signataire, l’enjeu dépasse donc la seule réforme du texte constitutionnel : il s’agit de déterminer qui doit avoir le dernier mot sur l’avenir institutionnel de la République démocratique du Congo.
Roger Kingenzi