Le président de la République, Félix Tshisekedi, engage un nouveau tournant dans la gouvernance du secteur minier. Au cours de la 94ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue vendredi 10 juillet, le chef de l’État a prescrit le retrait immédiat et définitif des militaires et des policiers présents illégalement sur l’ensemble des sites d’exploitation minière du pays.
Cette orientation marque une volonté de rompre avec une pratique dénoncée depuis plusieurs années dans les zones d’exploitation artisanale comme industrielle. Le président de la République a exigé que les autorités compétentes prennent sans délai toutes les dispositions nécessaires afin de restaurer la légalité dans un secteur considéré comme stratégique pour l’économie nationale.
Pour garantir l’application de cette mesure, Félix Tshisekedi a chargé le vice-Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, son homologue de la Défense nationale, Guy Kabombo, le chef d’état-major général des FARDC ainsi que le commissaire général de la Police nationale congolaise de mettre un terme à toute présence irrégulière des forces de défense et de sécurité sur les sites miniers.
À travers cette décision, le chef de l’État entend renforcer la sécurité juridique des détenteurs de droits miniers, améliorer le climat des affaires et consolider la confiance des investisseurs. La présence illégale des éléments armés dans les carrières a, à plusieurs reprises, été associée à des actes d’intimidation, des abus d’autorité, des extorsions et à diverses pratiques préjudiciables au développement du secteur.
Le président de la République considère également que cette situation porte atteinte à l’autorité de l’État et nuit à l’image de la République démocratique du Congo, au moment où le pays multiplie les réformes destinées à moderniser sa gouvernance minière et à attirer davantage d’investissements.
-Un assainissement attendu de la gouvernance minière-
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, la militarisation illégale des sites miniers compromet la jouissance paisible des concessions par leurs titulaires, alimente l’insécurité dans les zones d’exploitation et entretient un climat de tensions entre opérateurs économiques, services publics et communautés locales.
Les multiples tracasseries administratives, les extorsions et les interventions irrégulières relevées sur plusieurs sites figurent parmi les dérives que le gouvernement est appelé à éradiquer.
L’orientation présidentielle prévoit désormais que la sécurisation des exploitations minières repose sur des mécanismes conformes au cadre légal, tandis que les forces armées et la Police nationale seront recentrées sur leurs missions constitutionnelles de défense du territoire et de maintien de l’ordre public.
Le chef de l’État a demandé une exécution immédiate de cette directive sur toute l’étendue du territoire national. Les autorités concernées devront lui présenter, dans les meilleurs délais, un état d’avancement de sa mise en œuvre.
Au-delà de la question sécuritaire, Félix Tshisekedi a également attiré l’attention du gouvernement sur la multiplication des contraintes administratives, fiscales et financières qui affectent les activités minières et réduisent l’attractivité du pays auprès des investisseurs.
À cet effet, il a chargé le vice-Premier ministre en charge de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, ainsi que les administrations fiscales, douanières et parafiscales, de veiller au strict respect des procédures légales avant toute mesure coercitive visant un opérateur économique.
Le président de la République préconise que les administrations privilégient les mécanismes prévus par la loi, notamment le dialogue, la notification préalable, la conciliation et les autres voies de règlement des différends, afin de favoriser des relations plus apaisées entre l’État et les acteurs du secteur minier.
Cette série de mesures intervient dans un contexte marqué par de nombreuses dénonciations émanant de la société civile, particulièrement dans le Grand Katanga, où des violences récurrentes opposent parfois forces de sécurité et exploitants artisanaux. Plusieurs organisations ont également fait état d’assassinats de membres des forces de l’ordre lors d’affrontements, de violences contre les creuseurs artisanaux ainsi que de multiples tracasseries qui continuent d’alimenter les tensions dans les zones minières.
Roger Kingenzi