Le verdict tant attendu dans le dossier FRIVAO ne sera finalement pas rendu ce mercredi 9 septembre. La Cour de cassation a décidé de repousser au vendredi 18 septembre 2026, à 10 heures, le prononcé de son arrêt concernant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, et l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Justin Bolukola Osony.
L’annonce a été faite par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui évoque l’importance du volume des pièces soumises à l’examen de la juridiction. La Cour s’accorde ainsi un délai supplémentaire pour achever l’analyse des éléments du dossier avant de statuer.
L’affaire, enregistrée sous le numéro RP23/RP24/CR, oppose le ministère public et plusieurs parties civiles aux deux prévenus. La République démocratique du Congo et le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) figurent parmi les parties civiles, aux côtés de Placide Nsengele et Joseph Kalombola Lisendja.
Ce n’est pas la première fois que le prononcé est différé. Après les débats et la mise en délibéré de l’affaire à l’issue d’une audience publique tenue en août, la décision devait initialement tomber le 2 septembre 2026. La chambre avait ensuite sollicité une prolongation du délai auprès du premier président de la Cour de cassation.
Cette demande avait été accueillie favorablement par une ordonnance rendue le 2 septembre. La poursuite de l’examen des nombreuses pièces versées à la procédure avait alors été avancée pour justifier ce délai supplémentaire.
Le CSM précise que cette nouvelle échéance s’inscrit dans le calendrier défini par l’Ordonnance n°001/2026 du 29 juillet 2026, prise par le premier président de la Cour de cassation et relative notamment à la fixation des audiences et des séances plénières de vacation pour l’année 2026.
Dans son communiqué, le porte-parole du CSM informe ainsi les parties intéressées que le prononcé de l’arrêt interviendra désormais le vendredi 18 septembre à 10 heures.
Les parties ne sont donc plus attendues à la Cour de cassation ce mercredi 9 septembre. Il faudra patienter neuf jours supplémentaires avant que la haute juridiction ne rende sa décision dans cette affaire qui place Constant Mutamba et Justin Bolukola face à un nouvel épisode judiciaire.
Rédaction