Le Sénat a adopté, jeudi 23 juillet 2026, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 11 février 2014 relative au régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
La séance plénière, dirigée par le président de la chambre haute, Jean-Michel Sama Lukonde, a été consacrée à l’examen du rapport de la Commission Économique, Financière et de la Bonne Gouvernance (Écofin) avant le vote article par article du texte.
Présentant les conclusions de la commission, son président Célestin Vunabandi a indiqué que les amendements proposés améliorent la qualité du projet de loi sans en modifier l’esprit initial. Ces modifications visent notamment à renforcer la sécurité juridique du régime applicable aux conventions de collaboration, à assurer la cohérence du dispositif fiscal et à faciliter son application. « Les amendements apportés renforcent sensiblement la qualité du texte, sans en modifier l’économie générale. Ils contribuent à améliorer la sécurité juridique du régime applicable aux conventions de collaboration, à renforcer la cohérence du dispositif fiscal et à faciliter sa mise en œuvre », a déclaré Célestin Vunabandi.
Parmi les principales innovations introduites figure la reformulation du point 13 de l’article 27 quinquies. Cette modification prend en compte l’existence, depuis 2022, de l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration (APCSC), désormais intégrée dans le dispositif légal afin de renforcer le suivi et la coordination des conventions.
La commission a également procédé à l’adaptation de l’exposé des motifs pour le mettre en conformité avec les amendements apportés au texte.
Après les échanges en plénière et l’examen article par article, le Sénat a adopté le projet de loi à l’unanimité. Sur les 109 membres que compte la chambre haute, 74 sénateurs ont participé au vote. Tous ont voté en faveur du texte, sans aucune voix contre ni abstention.
Cette adoption ouvre la voie à la poursuite du processus législatif pour renforcer l’encadrement fiscal et juridique des conventions de collaboration et des projets de coopération en République démocratique du Congo.
Roger Kingenzi