La procédure engagée par la République démocratique du Congo contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ) vient de franchir une nouvelle étape. Dans une ordonnance publiée le 4 août, la juridiction de La Haye a arrêté le calendrier de la phase écrite du dossier, accordant à Kinshasa jusqu’au 4 octobre 2027 pour produire son mémoire.
Le Rwanda disposera ensuite d’un délai d’un an et demi, soit jusqu’au 4 décembre 2028, pour déposer son contre-mémoire. Quant à la suite de l’instruction, la CIJ indique qu’elle sera déterminée dans une décision ultérieure.
Cette ordonnance fait suite à la réunion procédurale organisée le 20 juillet 2026 entre le président de la juridiction et les représentants des deux États. Les échanges étaient consacrés à la fixation des délais de dépôt des premières écritures, conformément aux règles qui encadrent les procédures devant la CIJ.
Au cours de cette séance, la délégation congolaise a insisté sur l’ampleur de l’affaire. Son co-agent a expliqué que la requête couvre des faits remontant à près de trois décennies et s’appuie sur plusieurs instruments de droit international pour établir la compétence de la juridiction.
Estimant que la préparation d’un tel dossier nécessite un travail approfondi, la RDC a sollicité un délai de douze mois pour finaliser son mémoire. Ce document devra détailler les faits reprochés au Rwanda, les bases juridiques de la requête ainsi que les réparations réclamées.
La partie rwandaise a, pour sa part, fait valoir qu’elle devait disposer d’un temps plus important pour préparer sa défense. Elle a notamment soutenu que le mémoire congolais devra présenter de manière exhaustive les griefs formulés, les éléments de preuve et les demandes de réparation. Kigali a ainsi demandé un délai d’un an et demi pour répondre, une requête finalement acceptée par la haute juridiction des Nations unies.
-Le fond du dossier reste à examiner-
La décision rendue le 4 août ne préjuge en rien de l’issue du contentieux. Elle se limite à organiser la phase écrite de la procédure, au cours de laquelle les deux États exposeront leurs arguments et leurs éléments de preuve avant une éventuelle ouverture des audiences publiques.
La RDC avait saisi la Cour internationale de Justice le 26 juin 2026, accusant le Rwanda de violations présumées des droits de l’homme sur le territoire congolais. Dans cette affaire, Christian Ndongala Nkuku représente la RDC en qualité d’agent, assisté de Ivon Mingashang comme co-agent. Le Rwanda est représenté par Emmanuel Ugirashebuja, secondé par Lambert Dushimimana.
La fixation de ces premières échéances marque une avancée importante dans le traitement du dossier. Le mémoire que Kinshasa déposera d’ici au 4 octobre 2027 servira de socle à son argumentation devant la CIJ. Après le dépôt du contre-mémoire rwandais, la juridiction internationale déterminera les prochaines étapes de la procédure, notamment la tenue éventuelle des audiences consacrées à l’examen du fond de l’affaire.
Rédaction