Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, monte au créneau après l’interpellation de la sénatrice Carole Agito Amela. Devant ses collègues réunis en plénière jeudi, il a dénoncé une violation des immunités parlementaires et exigé le respect des procédures légales, tout en réaffirmant que l’institution ne cherche pas à faire obstacle à la justice.
Le ton est ferme, le message sans équivoque. Le président de la Chambre haute apporte le soutien total du Sénat à l’élue et conteste les conditions de son interpellation par les services judiciaires. Pour lui, cette démarche aurait été menée en méconnaissance des garanties prévues par les textes régissant le fonctionnement des institutions.
Au cœur de sa contestation, deux dispositions. D’abord, l’article 107 de la Constitution, qui encadre les immunités parlementaires et les conditions dans lesquelles un député ou un sénateur peut être poursuivi ou arrêté. Ensuite, l’article 223 du règlement intérieur du Sénat, qui fixe la procédure applicable à la demande de levée des immunités parlementaires.
Jean-Michel Sama Lukonde estime que ces exigences n’ont pas été respectées dans le cas de Carole Agito. Il rappelle que la justice ne saurait s’affranchir des règles constitutionnelles et réglementaires au nom de ses prérogatives. « On ne lève pas les immunités d’une sénatrice comme on procède à une interpellation de droit commun », a-t-il martelé, sous les applaudissements de ses collègues.
L’ancien Premier ministre insiste toutefois sur un point : le Sénat ne s’oppose pas à l’action judiciaire. Il réclame plutôt que celle-ci s’exerce dans le strict respect de la loi, y compris lorsque les personnes concernées bénéficient d’un statut particulier. Une distinction qu’il juge fondamentale pour préserver l’équilibre entre les institutions.
Au-delà du dossier Agito, Sama Lukonde entend défendre les prérogatives de la Chambre haute. Il prévient que, sous sa présidence, le Sénat ne tolérera aucune entorse aux règles qui encadrent son fonctionnement. En toile de fond, un rappel à l’ordre institutionnel : la séparation des pouvoirs impose le respect réciproque des compétences et des procédures, sans qu’aucune institution puisse s’en affranchir.
Rédaction