En République démocratique du Congo, les réseaux sociaux ne seront plus considérés comme une zone de non-droit. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a donné le ton ce lundi 17 août en instruisant les officiers de police judiciaire de traquer les infractions commises dans l’espace numérique.
« Désormais, nous allons nous saisir d’office », a annoncé le commissaire général adjoint Balepukayi Muakadi à l’issue de la réunion convoquée par le procureur général. Une nouvelle doctrine qui marque un tournant dans la lutte contre les abus en ligne : les autorités judiciaires ne comptent plus attendre uniquement les plaintes des victimes pour intervenir.
Injures publiques, diffamation, accusations sans fondement, obscénités, atteintes à l’honneur ou à la vie privée, diffusion de contenus intimes et autres comportements susceptibles de tomber sous le coup de la loi sont désormais dans le viseur de la Police judiciaire.
Pendant longtemps, les réseaux sociaux ont donné l’impression d’échapper largement au contrôle judiciaire. Sur TikTok et d’autres plateformes, la course aux vues et aux abonnés a parfois transformé l’insulte, l’humiliation et la provocation en véritables leviers d’audience.
Une publication peut aujourd’hui atteindre des milliers de personnes en quelques minutes. Une rumeur peut se propager à grande échelle avant même d’être vérifiée. Quant aux contenus portant atteinte à l’intimité, leur diffusion peut rapidement devenir incontrôlable.
Cette dérive a pris une nouvelle dimension avec la vague de contenus hostiles visant récemment la Première dame, Denise Nyakeru Tshisekedi. L’affaire a ravivé le débat sur les limites de la liberté d’expression et sur la responsabilité de ceux qui utilisent les plateformes numériques pour s’en prendre à autrui.
Lors de la réunion, Firmin Mvonde a demandé aux officiers de police judiciaire de s’approprier pleinement les dispositions du Code du numérique et de les appliquer aux infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication.
« Désormais, il n’y aura pas seulement les plaintes qu’on va déposer à la Police judiciaire, ni les dénonciations. Nous allons nous saisir d’office », a précisé Balepukayi Muakadi.
Le procureur général a également mis en garde les agents chargés de l’application de la loi. Ceux qui feraient preuve de négligence, de légèreté, de complaisance ou de complicité face aux infractions commises en ligne pourraient eux-mêmes faire l’objet de sanctions disciplinaires.
La nouvelle orientation ne vise donc pas seulement les internautes. Elle impose aussi davantage de vigilance aux services chargés de constater et de poursuivre les infractions numériques.
Cette offensive s’appuie sur l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Ce texte établit notamment un cadre juridique pour lutter contre la cybercriminalité et encadre plusieurs infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Le dispositif prévoit également certaines règles permettant aux juridictions congolaises de connaître des infractions commises sur Internet lorsque leurs effets ou leurs contenus sont accessibles depuis la RDC.
L’enjeu n’est donc plus l’existence d’un arsenal juridique, mais son application effective.
Après les nombreuses dérives observées sur les plateformes numériques, le parquet général veut désormais passer à la vitesse supérieure. Cette offensive intervient alors que le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) avait déjà évoqué des mesures contre certains comptes jugés problématiques, allant jusqu’à envisager une suspension temporaire de TikTok.
Pour les utilisateurs habitués à croire qu’une publication en ligne les met à l’abri de toute poursuite, le message de Firmin Mvonde est sans ambiguïté : le numérique n’est pas un espace sans loi.
La rédaction