Le gouvernement congolais a décidé de suspendre l’application de l’arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026 relatif aux droits, taxes et redevances liés aux services numériques. Cette décision intervient après une vague de réactions dans l’écosystème numérique, où plusieurs acteurs redoutaient que certaines dispositions du texte constituent un frein au développement des startups, des entreprises innovantes et des médias en ligne.
Cette suspension, intervenue dans la soirée du samedi 1er août 2026, ouvre une période de clarification autour de la portée réelle de cette réglementation. Hervé Panda, expert en communication et membre de la cellule de communication du ministère des Finances, assure que les inquiétudes exprimées reposent en grande partie sur des interprétations erronées du texte.
Selon lui, cette mesure réglementaire ne vise pas les startups labellisées, ni les micro et petites entreprises formalisées. Ces catégories d’acteurs disposent déjà d’un régime spécifique prévu par les textes légaux en vigueur, notamment l’Ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022 ainsi que la loi portant Code du Numérique.
L’objectif de cette suspension, explique Hervé Panda, est de permettre aux ministères concernés d’apporter les précisions nécessaires afin d’éviter toute confusion sur les obligations applicables aux différents acteurs du secteur numérique.
« Pas de fiscalité qui étouffe l’initiative, l’innovation et l’entrepreneuriat », insiste l’expert en communication, rappelant que les autorités entendent préserver un environnement favorable à l’émergence des entreprises numériques en République démocratique du Congo.
La décision gouvernementale intervient alors que le texte avait suscité une vive controverse depuis sa publication. Plusieurs entrepreneurs et professionnels du numérique avaient exprimé leurs préoccupations, estimant que certaines charges prévues pourraient fragiliser des structures encore en phase de développement.
L’opposant Martin Fayulu avait également réagi, dénonçant une orientation qu’il juge incompatible avec les ambitions affichées par la RDC en matière d’économie numérique. Pour lui, l’État devrait davantage accompagner les jeunes entreprises innovantes et favoriser la création d’emplois plutôt que d’imposer de nouvelles contraintes financières à un secteur émergent.
La polémique a également touché les médias numériques. Des responsables de plateformes d’information en ligne avaient alerté sur les conséquences possibles d’un dispositif qui pourrait, selon eux, alourdir les charges d’exploitation des rédactions exclusivement présentes sur Internet.
Même si le texte ne prévoit pas explicitement une taxe visant la presse en ligne, certains professionnels craignaient que les obligations liées aux services numériques, aux plateformes de diffusion de contenus ou aux activités d’hébergement ne pèsent davantage sur un secteur déjà confronté à d’importants défis économiques.
À travers cette suspension, les autorités cherchent désormais à trouver un équilibre entre la nécessité d’encadrer un secteur numérique en pleine expansion et l’impératif de protéger l’innovation, l’entrepreneuriat et la diversité des acteurs qui contribuent à la transformation digitale du pays.
Roger Kingenzi