La procédure judiciaire visant l’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, connaît un nouveau temps d’arrêt. Réunie lundi 13 juillet à Kinshasa, la Cour de cassation a renvoyé au 27 juillet prochain l’examen du dossier relatif aux présumés détournements de fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Les magistrats accordent ainsi aux deux prévenus, Constant Mutamba et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur national a.i. du FRIVAO, le temps de consulter l’ensemble des pièces du dossier et d’organiser leur défense.
Ce renvoi intervient après les protestations formulées par les avocats des deux prévenus, qui ont soutenu n’avoir jamais eu accès au dossier avant l’ouverture des débats. Ils ont invoqué le respect des droits de la défense et les exigences d’un procès équitable.
À l’audience, Constant Mutamba a également contesté la régularité de sa citation à comparaître. L’ancien garde des Sceaux assure n’avoir reçu aucune notification alors qu’il était hospitalisé le 3 juillet. « J’étais sur mon lit d’hôpital. Je n’ai jamais vu entrer un greffier. Je n’ai jamais reçu une seule notification », a-t-il déclaré, avant de qualifier de « fausses » les mentions figurant sur l’acte de procédure.
L’ancien ministre soutient avoir uniquement reçu la visite de trois magistrats venus l’interroger dans sa chambre d’hôpital. « Je ne pouvais même pas parler. Ils m’ont trouvé pratiquement en tenue d’Adam, en train de recevoir des soins. Les questions posées n’avaient aucun lien avec les faits repris dans la citation », a-t-il expliqué.
Sur le fond, Constant Mutamba a rejeté toute implication dans les faits mis à sa charge. « J’apprends au même moment que vous les faits qui me sont reprochés. Je ne connais pas ce dossier », a-t-il lancé devant la Cour.
Le ministère public reproche aux deux prévenus plusieurs décaissements jugés irréguliers, notamment un paiement de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy, ainsi que d’autres transferts au profit de l’ICCN, de l’Assemblée provinciale de la Tshopo, de Divo SARL et de Tropic Architecture. Selon l’accusation, ces fonds étaient destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
La défense, elle, estime que la procédure a été menée au mépris des droits de ses clients. Me Okito a notamment dénoncé l’absence d’accès aux pièces du dossier et évoqué des irrégularités susceptibles d’affecter la régularité de l’action judiciaire.
En renvoyant l’affaire au 27 juillet, la Cour de cassation offre aux deux parties le temps de mieux préparer leurs arguments. À cette date, les magistrats devraient entrer dans l’examen du fond et apprécier les responsabilités éventuelles dans la gestion des fonds du FRIVAO, un mécanisme destiné à réparer les préjudices subis par les victimes des exactions commises par l’Ouganda dans l’est de la RDC.
Roger Kingenzi