Loi référendaire Ngondankoy : Le Sénat adopte le texte avec des modifications majeures

Loi référendaire Ngondankoy : le Sénat adopte le texte en seconde lecture avec modifications

Le Sénat a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi référendaire portée par le professeur Ngondankoy. Toutefois, les sénateurs ont introduit une modification majeure en retirant les conseils communaux de la composition de l’Assemblée constituante, créant ainsi une divergence avec la version initialement votée par l’Assemblée nationale.
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Prochaines étapes législatives

Cette différence de rédaction entre les deux chambres impose désormais une procédure de conciliation :
  • Harmonisation : Députés et sénateurs devront s’accorder sur une version commune du texte.
  • Promulgation : Une fois le compromis trouvé, le texte pourra être transmis au Président de la République.

Un contexte politique sous haute tension

Cette avancée législative se déroule dans un climat social particulièrement lourd. Le 12 juin 2026, la répression d’un sit-in du collectif C64 a tourné au drame. Selon l’organisation Justice et Paix Congo, ces affrontements ont causé la mort d’au moins deux personnes, marquant ainsi une escalade dans les tensions liées au processus référendaire.

Rédaction | PARLEMENT

LÉGENDE : Vue de la salle des plénières du Sénat lors de l’examen de la loi référendaire. #Photo Droits tiers.