L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Ce vote intervient après l’intégration des réserves formulées par la Cour constitutionnelle, dans le cadre de l’examen de ce texte qui touche aux modalités d’exercice de la souveraineté populaire.
Au cœur de cette loi figure un élargissement de l’objet de la consultation référendaire. Le texte prévoit notamment la possibilité de soumettre au référendum des modifications de toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, ainsi que l’adoption éventuelle d’une nouvelle Constitution.
Cette orientation soulève des enjeux majeurs au regard de l’architecture institutionnelle et du cadre constitutionnel congolais. Elle remet au centre du débat la portée du pouvoir du peuple en matière constitutionnelle, mais aussi les limites juridiques applicables à la révision ou changement de la Loi fondamentale.
Pour justifier cette approche, le texte s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, qui consacre le peuple comme détenteur de la souveraineté nationale et prévoit son exercice par les représentants élus ou par voie de référendum. Cette disposition est interprétée à la lumière des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en janvier 2021 et en juillet 2026.
L’adoption de cette loi ne marque toutefois pas la fin de la procédure parlementaire. Le texte est désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture. À l’issue de cette étape, il sera envoyé au Président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation, conformément à la procédure législative en vigueur.
Au-delà de son parcours institutionnel, cette loi pourrait alimenter le débat politique sur l’avenir constitutionnel de la RDC. La possibilité de modifier des dispositions jusqu’ici considérées comme soustraites à la révision, voire de faire adopter une nouvelle Constitution, est susceptible de susciter des interrogations sur les garanties constitutionnelles, les équilibres institutionnels et les conditions dans lesquelles la volonté populaire pourrait être exprimée.
Les prochaines étapes parlementaires et les éventuelles réactions des acteurs politiques permettront de mieux cerner la portée de ce texte, ainsi que ses implications pour la vie démocratique congolaise.
Rédaction