L’Assemblée nationale veut que l’État intègre dans la fonction publique les enseignants et professionnels de santé affectés dans des écoles et centres de santé construits ou réhabilités sur fonds propres par des députés nationaux. Le Bureau de la Chambre basse entend ainsi assurer leur mécanisation et leur rémunération sur le budget public.
La démarche découle de l’instruction adressée aux élus pour documenter leurs actions dans leurs circonscriptions à travers des photos, vidéos, coûts et informations sur les ouvrages concernés. Signée le lundi 5 octobre par le rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, cette demande a rapidement suscité des réactions dans la classe politique.
Lors de la plénière du mercredi 7 octobre 2026, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a expliqué que l’objectif était d’établir un inventaire des infrastructures qui ne bénéficient pas encore d’un accompagnement de l’État, notamment pour leur personnel.
Il a rappelé que l’article 100, alinéa 2 de la Constitution confie aux députés les missions de législation et de contrôle de l’action gouvernementale. Il a néanmoins défendu leurs interventions sociales, qu’il a présentées comme des initiatives personnelles répondant aux besoins exprimés dans leurs bases.
-La polémique enfle-
La demande de photos et de vidéos a toutefois été perçue par certains comme une manière d’évaluer les parlementaires à travers leurs actions sur le terrain.
Le député de l’opposition Gratien Iracan de Saint-Nicolas a vivement contesté cette orientation dans un communiqué publié mercredi 7 octobre. Se référant aux articles 100 et 101 de la Constitution, il a rappelé que la construction des infrastructures publiques relève de l’Exécutif. « Construire des écoles, des routes ou des centres de santé relève de l’exécutif », a-t-il martelé, jugeant qu’une telle pratique pourrait favoriser le clientélisme.
L’élu a également demandé au Bureau de préciser s’il existe un mécanisme de financement public permettant aux parlementaires d’intervenir directement dans leurs circonscriptions et, le cas échéant, d’en révéler les bénéficiaires.
-Des fonds publics en question-
Le financement de ces actions constitue l’autre point sensible du dossier. Jacques Djoli Eseng’Ekeli a assuré, mardi 6 octobre sur Radio Okapi, qu’elles ne bénéficient d’aucun financement de l’Assemblée nationale et sont réalisées sur les émoluments des élus. « Le député congolais n’est pas un député classique du droit constitutionnel occidental. C’est un député qui est un acteur social totalement engagé », a-t-il expliqué, en évoquant les attentes auxquelles les parlementaires sont confrontés dans leurs circonscriptions.
Alexandre Kambale Muhasa, député élu de Lubero, a reconnu que la demande du Bureau ne découle pas directement de la loi, tout en la présentant comme une réponse à une réalité vécue sur le terrain.« Cela peut ne pas être constitutionnel, mais c’est une réalité que nous vivons. En dehors de ce qui est prévu par la loi, il y a aussi la réalité du terrain », a-t-il soutenu. Il a par ailleurs précisé qu’aucune sanction ne serait infligée aux élus qui ne transmettraient pas les images demandées.
-Le dossier transmis au gouvernement-
La recommandation du Bureau doit désormais être soumise au gouvernement, notamment au ministère de la Fonction publique, chargé de la mécanisation et de la paie des agents publics.
Pour l’Assemblée nationale, l’enjeu est de permettre aux structures concernées de fonctionner avec un personnel régulièrement rémunéré par l’État, sans dépendre durablement des moyens personnels des parlementaires.
Rédaction