L’Alliance citoyenne pour la Patrie (AP) interpelle l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), organe du Département du Trésor américain, sur ce qu’elle considère comme une tentative de contournement visant à affaiblir l’efficacité des sanctions liées au conflit dans l’est de la République démocratique du Congo.
Au centre de cette démarche figure l’accord de participation directe de Bank of Kigali au Cross-Border Interbank Payment System (CIPS), signé le 8 septembre à Xiamen, en Chine. Cette infrastructure permet notamment des paiements transfrontaliers en renminbi, la monnaie chinoise, avec une réduction possible du nombre d’intermédiaires.
Pour l’AP, le développement de ces circuits financiers, dans le contexte des sanctions américaines visant les Forces de défense rwandaises, plusieurs de leurs responsables et des réseaux liés au commerce illicite de minerais congolais, soulève des préoccupations majeures.
L’Alliance redoute que ces nouveaux canaux soient utilisés pour maintenir des flux financiers au bénéfice d’acteurs sanctionnés et réduire ainsi la portée des mesures prises contre les soutiens du conflit.
Dans son dossier daté du 1er octobre, l’AP demande à l’OFAC d’examiner les opérations concernées, leurs bénéficiaires effectifs, le rôle éventuel de sociétés intermédiaires et les flux liés aux minerais provenant des zones affectées par le conflit. Cet examen doit permettre de déterminer si ces circuits servent effectivement à contourner les restrictions applicables ou à fournir un soutien financier à des personnes ou entités sanctionnées.
La démarche est accompagnée d’un dossier technique et documentaire comprenant une chronologie, une analyse des mécanismes de paiement et les références du cadre américain de sanctions.
L’AP appelle les autorités américaines à une vigilance renforcée afin que les sanctions ne soient pas vidées de leur efficacité par des circuits financiers alternatifs.
Elle souligne que les efforts diplomatiques pour une paix durable doivent s’accompagner de mesures effectives contre les mécanismes économiques et financiers susceptibles d’alimenter la guerre. La plateforme inscrit cette initiative dans son engagement pour *la souveraineté de la RDC, la protection des populations et la lutte contre l’impunité.
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