Le verdict est tombé. Constant Mutamba, ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a été condamné, vendredi 18 septembre, à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, écope, de son côté, de sept ans de travaux forcés.
Au cœur de cette procédure judiciaire figurent plusieurs décaissements contestés effectués sur les fonds destinés à réparer et indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
Parmi les opérations examinées figurent notamment des décaissements de 14 millions de dollars attribués à Congo Energy et de 4 millions de dollars destinés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN). D’autres opérations financières avaient également été évoquées au cours de la procédure.
La Cour de cassation a finalement retenu une peine de dix ans de travaux forcés contre l’ancien garde des Sceaux, contre sept ans pour son coaccusé. Les deux condamnés sont également frappés de mesures complémentaires, notamment une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité, une interdiction d’accès aux fonctions publiques ainsi que la privation du droit à la réhabilitation.
–Une nouvelle condamnation-
Cette décision intervient après une première condamnation de Constant Mutamba dans une autre affaire. Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation l’avait condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans le dossier lié à la construction d’une prison à Kisangani.
Dans l’affaire FRIVAO, la justice s’est penchée sur la gestion des fonds destinés aux réparations et à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda. Plusieurs mouvements financiers effectués à partir de cette enveloppe ont été examinés au cours de la procédure.
Sur le terrain politique, les soutiens de Constant Mutamba contestent la procédure et dénoncent ce qu’ils présentent comme un complot politique orchestré par le régime. Cette position contraste avec la procédure judiciaire menée devant la Cour de cassation et la décision rendue ce vendredi.
Rédaction